Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
base de travail à valider par un professionnel du droit. Les Mécanismes décrits (BAR, Pont de Brûlage, wallet, abonnements) reflètent le comportement réel du backend (voir database/ et worker/) -- Les adapter s'ils évoluent, plutôt que l'inverse.
Sommaire
1. Objet
les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) Régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ISJIEE NEXT / magazStars (ci-après « la Plateforme »), un écosystème entrepreneurial numérique proposant formation, missions terrain, système de réputation BAR, coaching (humain et assisté par IA), et un mécanisme de conversion de récompenses vers de la valeur économique réelle (« Pont de Brûlage »). L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Création de compte
L'inscription requiert une adresse électronique valide et un mot de passe. Chaque compte est personnel et non transférable. L'utilisateur est responsible de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
3. Le parcours à 11 niveaux et le score BAR
la progression sur la Plateforme s'organise en 11 niveaux, de Down Base (N0) à Adm Class (N10). Le score BAR (0 à 100) reflète la régularité et la qualité de l'engagement de l'utilisateur :
- Le score BAR évolue selon les activités réalisées (modules, quiz, carnet de bord, tâches, missions terrain) et diminue en cas d'inactivité prolongée.
- Un score BAR sous un seuil critique peut entraîner un gel temporaire de certains gains, ainsi que des rappels via l'assistante Mila.
- Le passage à un niveau supérieur dépend de seuils de BAR et d'expérien ce (« crystals ») propres à chaque niveau, ainsi que, pour Down Base, d'une soutena nce devant un Coach humain.
les Crystals accumulés (théorie, pratique, carnet) constituent une unité d'expérience interne à la Plateforme et n'ont pas de valeur monétaire directe hors du mécanisme décrit à l'article 5.
4. Wallet, paiements et abonnements
la Plateforme propose un portefeuille numérique interne (« balance_economic ») alimenté par les paiements effectués (droit D'adhésion, abonnement mensuel, coaching, produits du catalogue) et par les mécanismes de récompense décrits dans les présentes CGU.
- Les paiements entrants sont vérifiés et rapprochés par preuve de paiement avant tout crédit de compte -- aucun crédit n'est appliqué sur simple déclaration.
- Les abonnements récurrents sont prélevés automatiquement sur le solde du wallet interne à chaque échéance ; en cas de solde insuffisant, l'abonnement passe e n statut « impayé » plutôt que d'être annulé sans préavis, et l'utilisateur en est informé.
- L'utilisateur peut annuler un abonnement à tout moment ; sauf demande explicite de résiliation immédiate, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Les fournisseurs de paiement disponibles (et leur statut réel -- acti f ou en simulation) sont affichés dynamiquement dans l'application et peuvent évoluer.
5. Le Pont de Brûlage
le Pont de Brûlage permet de convertir des Crystals accumulés en valeur créditée sur le wallet, selon un taux de base et des bonus de palier définis par les paramètres de la Plateforme. Cette conversion est structurellement limitée à l'éligibilité économique réellement disponible : elle ne peut jamais excéder les montants effectivement perçus et non encore attribués par la Plateforme. Aucune conversion N'est possible en l'absence de rentrée économique réelle et prouvée correspondante.
6. Retraits
les retraits sont soumis à un solde minimum et à un plafond exprimé en proportion du solde disponible, tous deux définis par les paramètres de la Plateforme et consultables dans l'application. Un retrait ne peut Être initié que vers un compte de paiement vérifié auprès d'un fournisseur validé. Les demandes sont traitées selon l'ordre D'arrivée (file FIFO).
7. Parrainage
chaque utilisateur dispose d'un code de parrainage personnel. Le parrainage donne lieu à des récompenses en BAR et en Crystals pour le parrain, sans transfert direct d'argent entre utilisateurs en dehors des mécanismes de commission prévus par le catalogue de produits.
8. Contenu et propriété intellectuelle
les modules de formation, quiz, ressources bibliographiques et contenus éditoriaux de la Plateforme sont protégés par le droit D'auteur. Les travaux soumis par les utilisateurs (preuves terrain, Rédactions, pitchs) restent leur propriété ; leur soumission accorde à la Plateforme une licence d'usage limitée à l'évaluation et à L'amélioration du parcours pédagogique.
9. Suspension et résiliation
la Plateforme peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude avérée, de contournement des mécanismes de vérification de paiement, ou de manquement grave aux présentes conditions, après notification à L'utilisateur sauf urgence justifiée.
10. Limitation de responsabilité
la Plateforme est un outil d'accompagnement entrepreneurial ; elle ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de revenu. L'IA Mila fournit un accompagnement informatif et ne constitue ni un conseil financier, juridique, ni comptable personnalisé.
11. Droit applicable
[À COMPLÉTER] -- à préciser selon le lieu d'immatriculation effectif de l'entité éditrice (voir mentions légales) et les juridictions où la Plateforme opère.